{"id":367,"date":"2020-12-24T16:09:15","date_gmt":"2020-12-24T15:09:15","guid":{"rendered":"https:\/\/drony.alwaysdata.net\/blog\/?p=367"},"modified":"2023-10-20T08:18:44","modified_gmt":"2023-10-20T07:18:44","slug":"la-reglementation-europeenne-drone-mise-en-application","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.drony.fr\/blog\/la-reglementation-europeenne-drone-mise-en-application\/","title":{"rendered":"La r\u00e9glementation Europ\u00e9enne drone : Mise en application"},"content":{"rendered":"\n
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Attention, <\/strong>cet article est d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9 comme obsol\u00e8te m\u00eame s’il comprend des informations pertinentes sur la r\u00e8glementation europ\u00e9enne.
Veuillez consulter cet article de mise \u00e0 jour<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\u00c0 partir du 1er janvier 2024, les sc\u00e9narios standards europ\u00e9ens STS-01 et STS-02 seront en vigueur pour tous les nouveaux exploitants<\/strong> souhaitant op\u00e9rer en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, cela ne signifie pas la disparition des sc\u00e9narios nationaux S1\/S2\/S3<\/strong> que nous utilisons depuis plus de 10 ans. Les exploitants ayant d\u00e9clar\u00e9 une activit\u00e9 sp\u00e9cifique avant le 31 d\u00e9cembre 2023 pourront continuer \u00e0 utiliser ces sc\u00e9narios nationaux (S1\/S2\/S3) pendant une p\u00e9riode de transition de deux ans, soit jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2025<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, un pilote \u00e0 distance ayant obtenu son CATT et son attestation de formation pratique pour les sc\u00e9narios nationaux pourra continuer \u00e0 op\u00e9rer, m\u00eame apr\u00e8s janvier 2024, au sein d’une exploitation d\u00e9j\u00e0 existante avant cette date<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

La question actuelle qui pr\u00e9occupe est la suivante : quelle est la meilleure d\u00e9marche \u00e0 suivre ?<\/h2>\n\n\n\n

Est-il judicieux d’attendre l’impl\u00e9mentation des STS et de passer le CATPD (Brevet th\u00e9orique europ\u00e9en) ainsi qu’une formation pratique STS ?<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l’heure actuelle, l’adage \u00ab On sait ce que l’on quitte, mais on ne sait pas ce que l’on retrouve<\/strong> \u00bb refl\u00e8te bien la situation. <\/p>\n\n\n\n

Les proc\u00e9dures associ\u00e9es \u00e0 l’exploitation en sc\u00e9narios nationaux sont bien ma\u00eetris\u00e9es. Opter pour une cr\u00e9ation d\u2019exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique avant le 31 d\u00e9cembre prochain permettra d’utiliser la p\u00e9riode de transition pour \u00e9valuer les besoins r\u00e9els de votre exploitation<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n