- Droit aérien : Convention, accords et organisations
- Annexe 8 - Navigabilité des aéronefs
- Annexe 2 - Règles de l'air
- Annexe 11 - doc 4444 - Gestion du trafic aérien
- Annexe 15 - Service de l'information aéronautique
- Annexe 14 - Vols 1 & 2 - Aérodromes & Hélistation
- Annexe 12 - Recherches et sauvetage
- Droit national - Spécificités des aéronefs pilotés
- Connaissance des dispositions de l'arrêté du 17/12/2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
- Types d'utilisation des aéronefs télépilotés
- Scénarios
- Formation du télépilote
- Domaine d'application territoriale
- Conditions d'utilisation d'un aéronef télépiloté
- Équipements obligatoires
- Dérogations - autorisations spécifiques
- Zone minimale d'exclusion des tiers
- Documents
- Manuel d'activités particulières
- Dossier d'utilisation (Manuels d'entretien et d'utilisation)
- Dossier technique
- Déclaration annuelle
- Compte rendu d'événement
- Analyse de sécurité
- Retour d'expérience
- Dispositions relatives à l'aéronef et applicables à l'aéromodélisme
- Connaissance des dispositions de l'arrêté du 17/12/2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
- -h4- Protection des données et respect de la vie privée
- -h4- Sanctions
- -h4- Assurances
- Définitions
- Espace public - espace privé
- Hauteur de vol
- Vol en espace aérien contrôlé et non contrôlé
- Vol en zone dangereuse, réglementée ou interdite
- Notification de vol - déclaration en préfecture
- Dispositions relatives à l'aéronef et applicables à l'aéromodélisme
- Dérogations à l'arrêté
- Connaissance des dispositions de l'arrêté du 17/12/2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
Droit aérien : Convention, accords et organisations
Convention relative à l'Aviation Civile Internationale (Chicago) Doc 7300/6
-
Part 1 - Navigation aérienne
Compétences à acquérir
- Conditions de survol du territoire d'un état contractant
Test description
-
Part 2 - Organisation de l'Aviation Civile Internationale, objectifs et composition
Compétences à acquérir
- Connaître ses objectifs et sa composition
Annexe 8 - Navigabilité des aéronefs
-
Avant-propos, définitions
Compétences à acquérir
- Connaître les différents types d'aéronefs
Annexe 2 - Règles de l'air
-
Définitions essentielles, applications des règles générales de l'air (excepté les opérations maritimes), règles de vol à vue, signaux, interception d'un aéronef civil
Compétences à acquérir
- Connaître les différentes classes d'espaces aériens
-
Présence, à faible altitude, de l'aviation habitée
Compétences à acquérir
- Connaître la hauteur minimale de vol en aviation habitée sauf dans le cadre d'opérations spécifiques
- Savoir que dans certains cas, en aviation habitée, des vols peuvent se faire en dessous de 500 pieds
- Connaître l'existence, dans l'ENR 5.2 du Manuel d’Information Aéronautique Militaire (MIAM), des zones dans lesquelles les pilotes d'aéronefs militaires peuvent s'entraîner à très basse altitude et à grande vitesse sans pouvoir assurer l'anticollision
Annexe 11 - doc 4444 - Gestion du trafic aérien
-
Procédures des services rendus par le contrôle d'aérodrome
Compétences à acquérir
- Connaître les services rendus par les organismes de contrôle de la circulation aérienne
-
Services d'information de vol et service d'alerte
Compétences à acquérir
- Connaître les détails du service d'information de vol rendu par l'agent AFIS
-
Procédures liées aux urgences, panne de communication et événements inattendus
Compétences à acquérir
- Connaissances relatives à la procédure Airprox
Annexe 15 - Service de l'information aéronautique
-
Introduction, définitions essentielles
Compétences à acquérir
- Acheminement des données et informations aéronautiques nécessaires au trafic aérien
-
AIP, NOTAM, AIRAC, AIC
Compétences à acquérir
- Connaître et savoir utiliser la documentation aéronautique dans laquelle se trouvent les informations publiées concernant les zones dangereuses, interdites, réglementées et les espaces aériens contrôlés
- Connaître et savoir utiliser la documentation aéronautique apportant des modifications temporaires
- Savoir où trouver l'information aéronautique.
- Connaître les préavis avec lesquels sont diffusées les informations aéronautiques
Annexe 14 - Vols 1 & 2 - Aérodromes & Hélistation
Aides visuelles à la navigation
Compétences à acquérir
Test chapo-
a- Dispositifs indicateurs
-
b- marquages
-
c- feux
-
d- signes
-
e- balisage
Aides visuelles balisant les obstacles
Compétences à acquérir
Test chapo-
a- balisage des objets
-
b- éclairage des objets
-
Définitions essentielles
Compétences à acquérir
- Connaître les structures d'un terrain d'aviation
-
Caractéristiques de l'aérodrome / l'hélistation / la plateforme ULM : état de l'aire de mouvement et aménagements afférents
Compétences à acquérir
- Connaître les structures d'un terrain d'aviation
Annexe 12 - Recherches et sauvetage
-
Définitions essentielles
Compétences à acquérir
- Connaître les phases d'alerte, d'urgence, le service en charge des opérations
Droit national - Spécificités des aéronefs pilotés
Connaissance des dispositions de l'arrêté du 17/12/2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
-
Types d'utilisation des aéronefs télépilotés
Compétences à acquérir
- Identifier les différents types d'utilisation : Aéromodélisme / Expérimentation / Activités particulières
-
Scénarios
Compétences à acquérir
- En fonction des scénarios existants, connaître les limitations en terme d'espaces associés et d'aéronefs télépilotés utilisés
-
Formation du télépilote
Compétences à acquérir
- Connaître le cursus de formation que le télépilote doit suivre pour effectuer des activités particulières dans les scénarios S1, S2, S3 d'une part et dans le scénario S4 d'autre part
-
Domaine d'application territoriale
Compétences à acquérir
- Connaître l'étendue du territoire sur lequel s'appliquent les dispositions réglementaires de l'arrêté aéronef
-
Conditions d'utilisation d'un aéronef télépiloté
Compétences à acquérir
- Savoir que le télépilote ne peut pas faire évoluer un aéronef télépiloté s'il est à bord d'un autre véhicule en déplacement à moins d'avoir une autorisation des autorités
- Savoir que le vol autonome peut se faire uniquement avec un aérostat captif
-
Équipements obligatoires
Compétences à acquérir
- Être conscient que des équipements peuvent être obligatoires dans le cadre de certains scénarios
-
Dérogations - autorisations spécifiques
Compétences à acquérir
- Connaître les dérogations et autorisations spécifiques pouvant être obtenues dans les cas non envisagés par la réglementation
-
Zone minimale d'exclusion des tiers
Compétences à acquérir
- Déterminer les paramètres permettant de définir la taille de la zone d'exclusion des tiers
- Connaître les obligations de marquage au sol
-
Documents
Compétences à acquérir
- Lister les documents qu'un télépilote doit présenter au cours d'une mission en cas de contrôle de l'autorité
-
Manuel d'activités particulières
Compétences à acquérir
- Définir l'objectif du Manuel d'Activités Particulières - MAP
-
Dossier d'utilisation (Manuels d'entretien et d'utilisation)
Compétences à acquérir
- Définir leurs objectifs (arrêté conception, & 2.2.3)
-
Dossier technique
Compétences à acquérir
- Définir l'objectif du dossier technique et les opérations pour lesquelles une attestation de conception est exigée
-
Déclaration annuelle
Compétences à acquérir
- Savoir qu'une déclaration d'activité annuelle doit être envoyée à l'Autorité
-
Compte rendu d'événement
Compétences à acquérir
- Savoir qu'un compte rendu sur un événement, qui aurait pu mettre en cause la sécurité des tiers, est obligatoire
-
Analyse de sécurité
Compétences à acquérir
- Définir et mettre en oeuvre un système de gestion de la sécurité (SGS). Description et identification des dangers et de leurs impacts sur la gestion des risques associés
-
Retour d'expérience
Compétences à acquérir
- Prendre conscience que le retour d'expérience est indispensable à la mise en application et au suivi d'actions correctives
-
Dispositions relatives à l'aéronef et applicables à l'aéromodélisme
Compétences à acquérir
- Connaître les principales différences entre aéromodélisme et activités particulières, notamment les privilèges et les conditions en rapport avec l'activité
Connaissance des dispositions de l'arrêté du 17/12/2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
-h4- Protection des données et respect de la vie privée
-
Atteintes à la vie privée
Compétences à acquérir
- Savoir que l'utilisation d'un aéronef télépiloté peut potentiellement porter atteinte à la vie privée d'autrui et en connaître les conséquences
-
Appropriation et diffusion des données personnelles d'autrui
Compétences à acquérir
- Connaître les sanctions encourues en cas d'atteinte au respect de la vie privée d'autrui
-h4- Sanctions
-
Dans le cadre de l'aéromodélisme
Compétences à acquérir
- Référence au Code des transports, article L6232-4 et L6221-3
-
Dans le cadre des activités particulières
Compétences à acquérir
- Référence au Code des transports, article L6232-4 et L6221-3
-h4- Assurances
-
Obligations et devoirs en termes d'assurances
Compétences à acquérir
- Responsabilité civile
-
Définitions
Compétences à acquérir
- Connaître les termes suivants : évolution en vue, évolution à proximité d'une infrastructure destinée à l'atterrissage ou au décollage, évolution en agglomération, protocole
-
Espace public - espace privé
Compétences à acquérir
- Savoir différencier l'espace public de l'espace privé
-
Hauteur de vol
Compétences à acquérir
- Connaître l'existence de contraintes de hauteur
- relatives aux vols des aéronefs télépilotés à proximité d'infrastructures destinées à l'atterrissage ou au décollage d'aéronefs habités et
- dépendantes du type de vol : en vue/hors vue
-
Vol en espace aérien contrôlé et non contrôlé
Compétences à acquérir
- Connaître les conditions pour opérer en EA de classe G ou en CTR ainsi que les nécessités de mise en place des protocoles avec les services de la navigation aérienne pour lever certaines de ces restrictions
-
Vol en zone dangereuse, réglementée ou interdite
Compétences à acquérir
- Savoir que, sauf autorisation des services compétents, les opérations ne peuvent pas se faire en zone dangereuse, réglementée ou interdite
-
Notification de vol - déclaration en préfecture
Compétences à acquérir
- Connaître les types de vol pour lesquels une notification/déclaration en préfecture est requise
-
Dispositions relatives à l'aéronef et applicables à l'aéromodélisme
Compétences à acquérir
- Connaître l'existence de limites différentes applicables dans le cadre de l'aéromodélisme et leur valeurs
-
Dérogations à l'arrêté
Compétences à acquérir
- Connaître les dérogations possibles à l'arrêté « utilisation de l'espace aérien »
Atteintes à la vie privée
Compétences à acquérir
- Savoir que l'utilisation d'un aéronef télépiloté peut potentiellement porter atteinte à la vie privée d'autrui et en connaître les conséquences
Appropriation et diffusion des données personnelles d'autrui
Compétences à acquérir
- Connaître les sanctions encourues en cas d'atteinte au respect de la vie privée d'autrui
-
Dans le cadre de l'aéromodélisme
Compétences à acquérir
- Référence au Code des transports, article L6232-4 et L6221-3
-
Dans le cadre des activités particulières
Compétences à acquérir
- Référence au Code des transports, article L6232-4 et L6221-3
-h4- Assurances
-
Obligations et devoirs en termes d'assurances
Compétences à acquérir
- Responsabilité civile
-
Définitions
Compétences à acquérir
- Connaître les termes suivants : évolution en vue, évolution à proximité d'une infrastructure destinée à l'atterrissage ou au décollage, évolution en agglomération, protocole
-
Espace public - espace privé
Compétences à acquérir
- Savoir différencier l'espace public de l'espace privé
-
Hauteur de vol
Compétences à acquérir
- Connaître l'existence de contraintes de hauteur
- relatives aux vols des aéronefs télépilotés à proximité d'infrastructures destinées à l'atterrissage ou au décollage d'aéronefs habités et
- dépendantes du type de vol : en vue/hors vue
-
Vol en espace aérien contrôlé et non contrôlé
Compétences à acquérir
- Connaître les conditions pour opérer en EA de classe G ou en CTR ainsi que les nécessités de mise en place des protocoles avec les services de la navigation aérienne pour lever certaines de ces restrictions
-
Vol en zone dangereuse, réglementée ou interdite
Compétences à acquérir
- Savoir que, sauf autorisation des services compétents, les opérations ne peuvent pas se faire en zone dangereuse, réglementée ou interdite
-
Notification de vol - déclaration en préfecture
Compétences à acquérir
- Connaître les types de vol pour lesquels une notification/déclaration en préfecture est requise
-
Dispositions relatives à l'aéronef et applicables à l'aéromodélisme
Compétences à acquérir
- Connaître l'existence de limites différentes applicables dans le cadre de l'aéromodélisme et leur valeurs
-
Dérogations à l'arrêté
Compétences à acquérir
- Connaître les dérogations possibles à l'arrêté « utilisation de l'espace aérien »
Obligations et devoirs en termes d'assurances
Compétences à acquérir
- Responsabilité civile
Définitions
Compétences à acquérir
- Connaître les termes suivants : évolution en vue, évolution à proximité d'une infrastructure destinée à l'atterrissage ou au décollage, évolution en agglomération, protocole
Espace public - espace privé
Compétences à acquérir
- Savoir différencier l'espace public de l'espace privé
Hauteur de vol
Compétences à acquérir
- Connaître l'existence de contraintes de hauteur
- relatives aux vols des aéronefs télépilotés à proximité d'infrastructures destinées à l'atterrissage ou au décollage d'aéronefs habités et
- dépendantes du type de vol : en vue/hors vue
Vol en espace aérien contrôlé et non contrôlé
Compétences à acquérir
- Connaître les conditions pour opérer en EA de classe G ou en CTR ainsi que les nécessités de mise en place des protocoles avec les services de la navigation aérienne pour lever certaines de ces restrictions
Vol en zone dangereuse, réglementée ou interdite
Compétences à acquérir
- Savoir que, sauf autorisation des services compétents, les opérations ne peuvent pas se faire en zone dangereuse, réglementée ou interdite
Notification de vol - déclaration en préfecture
Compétences à acquérir
- Connaître les types de vol pour lesquels une notification/déclaration en préfecture est requise
Dispositions relatives à l'aéronef et applicables à l'aéromodélisme
Compétences à acquérir
- Connaître l'existence de limites différentes applicables dans le cadre de l'aéromodélisme et leur valeurs
Dérogations à l'arrêté
Compétences à acquérir
- Connaître les dérogations possibles à l'arrêté « utilisation de l'espace aérien »