1. Droit aérien : Convention, accords et organisations
  2. Annexe 8 - Navigabilité des aéronefs
  3. Annexe 2 - Règles de l'air
  4. Annexe 11 - doc 4444 - Gestion du trafic aérien
  5. Annexe 15 - Service de l'information aéronautique
  6. Annexe 14 - Vols 1 & 2 - Aérodromes & Hélistation
  7. Annexe 12 - Recherches et sauvetage
  8. Droit national - Spécificités des aéronefs pilotés

Droit aérien : Convention, accords et organisations

Convention relative à l'Aviation Civile Internationale (Chicago) Doc 7300/6

  • Part 1 - Navigation aérienne

    Compétences à acquérir

    • Conditions de survol du territoire d'un état contractant

    Test description

  • Part 2 - Organisation de l'Aviation Civile Internationale, objectifs et composition

    Compétences à acquérir

    • Connaître ses objectifs et sa composition

Annexe 8 - Navigabilité des aéronefs

  • Avant-propos, définitions

    Compétences à acquérir

    • Connaître les différents types d'aéronefs

Annexe 2 - Règles de l'air

  • Définitions essentielles, applications des règles générales de l'air (excepté les opérations maritimes), règles de vol à vue, signaux, interception d'un aéronef civil

    Compétences à acquérir

    • Connaître les différentes classes d'espaces aériens
  • Présence, à faible altitude, de l'aviation habitée

    Compétences à acquérir


    • Connaître la hauteur minimale de vol en aviation habitée sauf dans le cadre d'opérations spécifiques

    • Savoir que dans certains cas, en aviation habitée, des vols peuvent se faire en dessous de 500 pieds

    • Connaître l'existence, dans l'ENR 5.2 du Manuel d’Information Aéronautique Militaire (MIAM), des zones dans lesquelles les pilotes d'aéronefs militaires peuvent s'entraîner à très basse altitude et à grande vitesse sans pouvoir assurer l'anticollision

Annexe 11 - doc 4444 - Gestion du trafic aérien

  • Procédures des services rendus par le contrôle d'aérodrome

    Compétences à acquérir

    • Connaître les services rendus par les organismes de contrôle de la circulation aérienne
  • Services d'information de vol et service d'alerte

    Compétences à acquérir

    • Connaître les détails du service d'information de vol rendu par l'agent AFIS
  • Procédures liées aux urgences, panne de communication et événements inattendus

    Compétences à acquérir

    • Connaissances relatives à la procédure Airprox

Annexe 15 - Service de l'information aéronautique

  • Introduction, définitions essentielles

    Compétences à acquérir

    • Acheminement des données et informations aéronautiques nécessaires au trafic aérien
  • AIP, NOTAM, AIRAC, AIC

    Compétences à acquérir

    • Connaître et savoir utiliser la documentation aéronautique dans laquelle se trouvent les informations publiées concernant les zones dangereuses, interdites, réglementées et les espaces aériens contrôlés
    • Connaître et savoir utiliser la documentation aéronautique apportant des modifications temporaires
    • Savoir où trouver l'information aéronautique.
    • Connaître les préavis avec lesquels sont diffusées les informations aéronautiques

Annexe 14 - Vols 1 & 2 - Aérodromes & Hélistation

Aides visuelles à la navigation

Compétences à acquérir

Test chapo
  • a- Dispositifs indicateurs

  • b- marquages

  • c- feux

  • d- signes

  • e- balisage

Aides visuelles balisant les obstacles

Compétences à acquérir

Test chapo
  • a- balisage des objets

  • b- éclairage des objets

  • Définitions essentielles

    Compétences à acquérir

    • Connaître les structures d'un terrain d'aviation
  • Caractéristiques de l'aérodrome / l'hélistation / la plateforme ULM : état de l'aire de mouvement et aménagements afférents

    Compétences à acquérir

    • Connaître les structures d'un terrain d'aviation

Annexe 12 - Recherches et sauvetage

  • Définitions essentielles

    Compétences à acquérir

    • Connaître les phases d'alerte, d'urgence, le service en charge des opérations

Droit national - Spécificités des aéronefs pilotés

Connaissance des dispositions de l'arrêté du 17/12/2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

  • Types d'utilisation des aéronefs télépilotés

    Compétences à acquérir

    • Identifier les différents types d'utilisation : Aéromodélisme / Expérimentation / Activités particulières
  • Scénarios

    Compétences à acquérir

    • En fonction des scénarios existants, connaître les limitations en terme d'espaces associés et d'aéronefs télépilotés utilisés
  • Formation du télépilote

    Compétences à acquérir

    • Connaître le cursus de formation que le télépilote doit suivre pour effectuer des activités particulières dans les scénarios S1, S2, S3 d'une part et dans le scénario S4 d'autre part
  • Domaine d'application territoriale

    Compétences à acquérir

    • Connaître l'étendue du territoire sur lequel s'appliquent les dispositions réglementaires de l'arrêté aéronef
  • Conditions d'utilisation d'un aéronef télépiloté

    Compétences à acquérir

    • Savoir que le télépilote ne peut pas faire évoluer un aéronef télépiloté s'il est à bord d'un autre véhicule en déplacement à moins d'avoir une autorisation des autorités
    • Savoir que le vol autonome peut se faire uniquement avec un aérostat captif
  • Équipements obligatoires

    Compétences à acquérir

    • Être conscient que des équipements peuvent être obligatoires dans le cadre de certains scénarios
  • Dérogations - autorisations spécifiques

    Compétences à acquérir

    • Connaître les dérogations et autorisations spécifiques pouvant être obtenues dans les cas non envisagés par la réglementation
  • Zone minimale d'exclusion des tiers

    Compétences à acquérir

    • Déterminer les paramètres permettant de définir la taille de la zone d'exclusion des tiers
    • Connaître les obligations de marquage au sol
  • Documents

    Compétences à acquérir

    • Lister les documents qu'un télépilote doit présenter au cours d'une mission en cas de contrôle de l'autorité
  • Manuel d'activités particulières

    Compétences à acquérir

    • Définir l'objectif du Manuel d'Activités Particulières - MAP
  • Dossier d'utilisation (Manuels d'entretien et d'utilisation)

    Compétences à acquérir

    • Définir leurs objectifs (arrêté conception, & 2.2.3)
  • Dossier technique

    Compétences à acquérir

    • Définir l'objectif du dossier technique et les opérations pour lesquelles une attestation de conception est exigée
  • Déclaration annuelle

    Compétences à acquérir

    • Savoir qu'une déclaration d'activité annuelle doit être envoyée à l'Autorité
  • Compte rendu d'événement

    Compétences à acquérir

    • Savoir qu'un compte rendu sur un événement, qui aurait pu mettre en cause la sécurité des tiers, est obligatoire
  • Analyse de sécurité

    Compétences à acquérir

    • Définir et mettre en oeuvre un système de gestion de la sécurité (SGS). Description et identification des dangers et de leurs impacts sur la gestion des risques associés
  • Retour d'expérience

    Compétences à acquérir

    • Prendre conscience que le retour d'expérience est indispensable à la mise en application et au suivi d'actions correctives
  • Dispositions relatives à l'aéronef et applicables à l'aéromodélisme

    Compétences à acquérir

    • Connaître les principales différences entre aéromodélisme et activités particulières, notamment les privilèges et les conditions en rapport avec l'activité

Connaissance des dispositions de l'arrêté du 17/12/2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

-h4- Protection des données et respect de la vie privée

  • Atteintes à la vie privée

    Compétences à acquérir

    • Savoir que l'utilisation d'un aéronef télépiloté peut potentiellement porter atteinte à la vie privée d'autrui et en connaître les conséquences
  • Appropriation et diffusion des données personnelles d'autrui

    Compétences à acquérir

    • Connaître les sanctions encourues en cas d'atteinte au respect de la vie privée d'autrui

-h4- Sanctions

  • Dans le cadre de l'aéromodélisme

    Compétences à acquérir

    • Référence au Code des transports, article L6232-4 et L6221-3
  • Dans le cadre des activités particulières

    Compétences à acquérir

    • Référence au Code des transports, article L6232-4 et L6221-3

-h4- Assurances

  • Obligations et devoirs en termes d'assurances

    Compétences à acquérir

    • Responsabilité civile
  • Définitions

    Compétences à acquérir

    • Connaître les termes suivants : évolution en vue, évolution à proximité d'une infrastructure destinée à l'atterrissage ou au décollage, évolution en agglomération, protocole
  • Espace public - espace privé

    Compétences à acquérir

    • Savoir différencier l'espace public de l'espace privé
  • Hauteur de vol

    Compétences à acquérir

    • Connaître l'existence de contraintes de hauteur
      1. relatives aux vols des aéronefs télépilotés à proximité d'infrastructures destinées à l'atterrissage ou au décollage d'aéronefs habités et
      2. dépendantes du type de vol : en vue/hors vue
  • Vol en espace aérien contrôlé et non contrôlé

    Compétences à acquérir

    • Connaître les conditions pour opérer en EA de classe G ou en CTR ainsi que les nécessités de mise en place des protocoles avec les services de la navigation aérienne pour lever certaines de ces restrictions
  • Vol en zone dangereuse, réglementée ou interdite

    Compétences à acquérir

    • Savoir que, sauf autorisation des services compétents, les opérations ne peuvent pas se faire en zone dangereuse, réglementée ou interdite
  • Notification de vol - déclaration en préfecture

    Compétences à acquérir

    • Connaître les types de vol pour lesquels une notification/déclaration en préfecture est requise
  • Dispositions relatives à l'aéronef et applicables à l'aéromodélisme

    Compétences à acquérir

    • Connaître l'existence de limites différentes applicables dans le cadre de l'aéromodélisme et leur valeurs
  • Dérogations à l'arrêté

    Compétences à acquérir

    • Connaître les dérogations possibles à l'arrêté « utilisation de l'espace aérien »