Règles de l’air et procédures de contrôle de la circulation aérienne

Convention relative à l'Aviation Civile Internationale (Chicago) Doc 7300/6

• Part 1 - Navigation aérienne

  Compétences à acquérir

  • Conditions de survol du territoire d'un état contractant

  Test description

• Part 2 - Organisation de l'Aviation Civile Internationale, objectifs et composition

  Compétences à acquérir

  • Connaître ses objectifs et sa composition

• Avant-propos, définitions

  Compétences à acquérir

  • Connaître les différents types d'aéronefs

• Définitions essentielles, applications des règles générales de l'air (excepté les opérations maritimes), règles de vol à vue, signaux, interception d'un aéronef civil

  Compétences à acquérir

  • Connaître les différentes classes d'espaces aériens

• Présence, à faible altitude, de l'aviation habitée

  Compétences à acquérir

  
  
  • Connaître la hauteur minimale de vol en aviation habitée sauf dans le cadre d'opérations spécifiques
  
  
  • Savoir que dans certains cas, en aviation habitée, des vols peuvent se faire en dessous de 500 pieds
  
  
  • Connaître l'existence, dans l'ENR 5.2 du Manuel d’Information Aéronautique Militaire (MIAM), des zones dans lesquelles les pilotes d'aéronefs militaires peuvent s'entraîner à très basse altitude et à grande vitesse sans pouvoir assurer l'anticollision
  
  

• Procédures des services rendus par le contrôle d'aérodrome

  Compétences à acquérir

  • Connaître les services rendus par les organismes de contrôle de la circulation aérienne

• Services d'information de vol et service d'alerte

  Compétences à acquérir

  • Connaître les détails du service d'information de vol rendu par l'agent AFIS

• Procédures liées aux urgences, panne de communication et événements inattendus

  Compétences à acquérir

  • Connaissances relatives à la procédure Airprox

• Introduction, définitions essentielles

  Compétences à acquérir

  • Acheminement des données et informations aéronautiques nécessaires au trafic aérien

• AIP, NOTAM, AIRAC, AIC

  Compétences à acquérir

  • Connaître et savoir utiliser la documentation aéronautique dans laquelle se trouvent les informations publiées concernant les zones dangereuses, interdites, réglementées et les espaces aériens contrôlés
  • Connaître et savoir utiliser la documentation aéronautique apportant des modifications temporaires
  • Savoir où trouver l'information aéronautique.
  • Connaître les préavis avec lesquels sont diffusées les informations aéronautiques

Aides visuelles à la navigation

• a- Dispositifs indicateurs

• b- marquages

• c- feux

• d- signes

• e- balisage

Aides visuelles balisant les obstacles

• a- balisage des objets

• b- éclairage des objets

• Définitions essentielles

  Compétences à acquérir

  • Connaître les structures d'un terrain d'aviation

• Caractéristiques de l'aérodrome / l'hélistation / la plateforme ULM : état de l'aire de mouvement et aménagements afférents

  Compétences à acquérir

  • Connaître les structures d'un terrain d'aviation

• Définitions essentielles

  Compétences à acquérir

  • Connaître les phases d'alerte, d'urgence, le service en charge des opérations

Connaissance des dispositions de l'arrêté du 17/12/2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

• Types d'utilisation des aéronefs télépilotés

  Compétences à acquérir

  • Identifier les différents types d'utilisation : Aéromodélisme / Expérimentation / Activités particulières

• Scénarios

  Compétences à acquérir

  • En fonction des scénarios existants, connaître les limitations en terme d'espaces associés et d'aéronefs télépilotés utilisés

• Formation du télépilote

  Compétences à acquérir

  • Connaître le cursus de formation que le télépilote doit suivre pour effectuer des activités particulières dans les scénarios S1, S2, S3 d'une part et dans le scénario S4 d'autre part

• Domaine d'application territoriale

  Compétences à acquérir

  • Connaître l'étendue du territoire sur lequel s'appliquent les dispositions réglementaires de l'arrêté aéronef

• Conditions d'utilisation d'un aéronef télépiloté

  Compétences à acquérir

  • Savoir que le télépilote ne peut pas faire évoluer un aéronef télépiloté s'il est à bord d'un autre véhicule en déplacement à moins d'avoir une autorisation des autorités
  • Savoir que le vol autonome peut se faire uniquement avec un aérostat captif

• Équipements obligatoires

  Compétences à acquérir

  • Être conscient que des équipements peuvent être obligatoires dans le cadre de certains scénarios

• Dérogations - autorisations spécifiques

  Compétences à acquérir

  • Connaître les dérogations et autorisations spécifiques pouvant être obtenues dans les cas non envisagés par la réglementation

• Zone minimale d'exclusion des tiers

  Compétences à acquérir

  • Déterminer les paramètres permettant de définir la taille de la zone d'exclusion des tiers
  • Connaître les obligations de marquage au sol

• Documents

  Compétences à acquérir

  • Lister les documents qu'un télépilote doit présenter au cours d'une mission en cas de contrôle de l'autorité

• Manuel d'activités particulières

  Compétences à acquérir

  • Définir l'objectif du Manuel d'Activités Particulières - MAP

• Dossier d'utilisation (Manuels d'entretien et d'utilisation)

  Compétences à acquérir

  • Définir leurs objectifs (arrêté conception, & 2.2.3)

• Dossier technique

  Compétences à acquérir

  • Définir l'objectif du dossier technique et les opérations pour lesquelles une attestation de conception est exigée

• Déclaration annuelle

  Compétences à acquérir

  • Savoir qu'une déclaration d'activité annuelle doit être envoyée à l'Autorité

• Compte rendu d'événement

  Compétences à acquérir

  • Savoir qu'un compte rendu sur un événement, qui aurait pu mettre en cause la sécurité des tiers, est obligatoire

• Analyse de sécurité

  Compétences à acquérir

  • Définir et mettre en oeuvre un système de gestion de la sécurité (SGS). Description et identification des dangers et de leurs impacts sur la gestion des risques associés

• Retour d'expérience

  Compétences à acquérir

  • Prendre conscience que le retour d'expérience est indispensable à la mise en application et au suivi d'actions correctives

• Dispositions relatives à l'aéronef et applicables à l'aéromodélisme

  Compétences à acquérir

  • Connaître les principales différences entre aéromodélisme et activités particulières, notamment les privilèges et les conditions en rapport avec l'activité

Connaissance des dispositions de l'arrêté du 17/12/2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

-h4- Protection des données et respect de la vie privée

• Atteintes à la vie privée

  Compétences à acquérir

  • Savoir que l'utilisation d'un aéronef télépiloté peut potentiellement porter atteinte à la vie privée d'autrui et en connaître les conséquences

• Appropriation et diffusion des données personnelles d'autrui

  Compétences à acquérir

  • Connaître les sanctions encourues en cas d'atteinte au respect de la vie privée d'autrui

-h4- Sanctions

• Dans le cadre de l'aéromodélisme

  Compétences à acquérir

  • Référence au Code des transports, article L6232-4 et L6221-3

• Dans le cadre des activités particulières

  Compétences à acquérir

  • Référence au Code des transports, article L6232-4 et L6221-3

-h4- Assurances

• Obligations et devoirs en termes d'assurances

  Compétences à acquérir

  • Responsabilité civile

• Définitions

  Compétences à acquérir

  • Connaître les termes suivants : évolution en vue, évolution à proximité d'une infrastructure destinée à l'atterrissage ou au décollage, évolution en agglomération, protocole

• Espace public - espace privé

  Compétences à acquérir

  • Savoir différencier l'espace public de l'espace privé

• Hauteur de vol

  Compétences à acquérir

  • Connaître l'existence de contraintes de hauteur
    1. relatives aux vols des aéronefs télépilotés à proximité d'infrastructures destinées à l'atterrissage ou au décollage d'aéronefs habités et
    2. dépendantes du type de vol : en vue/hors vue

• Vol en espace aérien contrôlé et non contrôlé

  Compétences à acquérir

  • Connaître les conditions pour opérer en EA de classe G ou en CTR ainsi que les nécessités de mise en place des protocoles avec les services de la navigation aérienne pour lever certaines de ces restrictions

• Vol en zone dangereuse, réglementée ou interdite

  Compétences à acquérir

  • Savoir que, sauf autorisation des services compétents, les opérations ne peuvent pas se faire en zone dangereuse, réglementée ou interdite

• Notification de vol - déclaration en préfecture

  Compétences à acquérir

  • Connaître les types de vol pour lesquels une notification/déclaration en préfecture est requise

• Dispositions relatives à l'aéronef et applicables à l'aéromodélisme

  Compétences à acquérir

  • Connaître l'existence de limites différentes applicables dans le cadre de l'aéromodélisme et leur valeurs

• Dérogations à l'arrêté

  Compétences à acquérir

  • Connaître les dérogations possibles à l'arrêté « utilisation de l'espace aérien »