Confirmation réglementaire importante pour les télépilotes
La DSAC vient de confirmer un point clé concernant les vols de nuit en zones ségréguées. La zone R275 en région parisienne sert d’exemple, mais cette règle s’applique à toutes les zones ségréguées françaises.
Ce qu’il faut retenir :
- le vol de nuit est possible sans dérogation, en catégorie ouverte comme spécifique,
- à condition d’avoir un protocole en place avec le gestionnaire de la zone (aéroports, héliports, etc.),
- ce protocole dispense de la dérogation préfectorale,
- la limite des 120 m et la coordination avec la navigation aérienne restent applicables.
1. Principe applicable aux zones ségréguées
Lorsqu’une zone est classée comme espace aérien ségrégué :
- elle est considérée comme séparée des autres usagers de l’espace aérien,
- le régime de dérogation pour certaines opérations est allégé.
2. Vol de nuit : ce qui est autorisé
Conformément à l’article 3 de l’Arrêté Espace :
- le vol de nuit est autorisé sans dérogation dans une zone ségréguée,
- cette règle s’applique quelle que soit la catégorie d’exploitation :
- ouverte,
- spécifique.
Ce principe est valable pour la R275 comme pour toute autre zone ségréguée en France.
3. Condition indispensable : protocole avec le gestionnaire
Cette possibilité n’est valable qu’à condition qu’un protocole opérationnel soit en place avec le gestionnaire de la zone.
En région parisienne, cela concerne notamment :
- Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle,
- Aéroport de Paris-Le Bourget,
- Héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux,
- Aéroport de Paris-Orly.
Ce protocole :
- encadre les conditions de sécurité et de coordination,
- dispense de la dérogation préfectorale, tant qu’il est valide et respecté.
4. Limite d’altitude
Même en zone ségréguée et avec protocole :
- toute évolution au-delà de 120 m AGL nécessite une dérogation spécifique,
- la coordination avec les services de la navigation aérienne reste obligatoire.
Synthèse essentielle
- la R275 est un cas concret,
- la règle s’applique à toutes les zones ségréguées françaises,
- le vol de nuit est possible sans dérogation, en ouverte comme en spécifique,
- un protocole avec le gestionnaire de zone est indispensable,
- ce protocole remplace la dérogation préfectorale,
- le seuil des 120 m reste un point réglementaire clé.
