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🎓 Vol de nuit en zones ségréguées, clarification réglementaire

Confirmation réglementaire importante pour les télépilotes 🚨

La DSAC vient de confirmer un point clé concernant les vols de nuit en zones ségréguées. La zone R275 en région parisienne sert d’exemple, mais cette règle s’applique à toutes les zones ségréguées françaises.

Ce qu’il faut retenir :

  • le vol de nuit est possible sans dérogation, en catégorie ouverte comme spécifique
  • à condition d’avoir un protocole en place avec le gestionnaire de la zone (aéroports, héliports, etc.)
  • ce protocole dispense de la dérogation préfectorale
  • la limite des 120 m et la coordination avec la navigation aérienne restent applicables

🧩 1. Principe applicable aux zones ségréguées

Lorsqu’une zone est classée comme espace aérien ségrégué :

  • elle est considérée comme séparée des autres usagers de l’espace aérien,
  • le régime de dérogation pour certaines opérations est allégé.

 


 

🌙 2. Vol de nuit : ce qui est autorisé

Conformément à l’article 3 de l’Arrêté Espace :

  • le vol de nuit est autorisé sans dérogation dans une zone ségréguée,
  • cette règle s’applique quelle que soit la catégorie d’exploitation :
    • ouverte,
    • spécifique.

Ce principe est valable pour la R275 comme pour toute autre zone ségréguée en France.

 


 

🤝 3. Condition indispensable : protocole avec le gestionnaire

Cette possibilité n’est valable qu’à condition qu’un protocole opérationnel soit en place avec le gestionnaire de la zone.

En région parisienne, cela concerne notamment :

  • Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle,
  • Aéroport de Paris-Le Bourget,
  • Héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux,
  • Aéroport de Paris-Orly.

Ce protocole :

  • encadre les conditions de sécurité et de coordination,
  • dispense de la dérogation préfectorale, tant qu’il est valide et respecté.

 


 

📏 4. Limite d’altitude

Même en zone ségréguée et avec protocole :

  • toute évolution au-delà de 120 m AGL nécessite une dérogation spécifique,
  • la coordination avec les services de la navigation aérienne reste obligatoire.

 


 

🎯 Synthèse essentielle

  • la R275 est un cas concret,
  • la règle s’applique à toutes les zones ségréguées françaises,
  • le vol de nuit est possible sans dérogation, en ouverte comme en spécifique,
  • un protocole avec le gestionnaire de zone est indispensable,
  • ce protocole remplace la dérogation préfectorale,
  • le seuil des 120 m reste un point réglementaire clé.

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