Exploitant déclaré à la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile)
DRONY, SES PILOTES ET DRONES SONT DÉCLARÉS À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE (DGAC)
Depuis le 12 avril 2012, un texte de loi encadre l’activité commerciale avec des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, la réglementation concerne l’exploitant, l’appareil utilisé et son télépilote drone. Depuis janvier 2021, une réglementation Européeene vient compléter cette législation française.
DRONY, SES PILOTES ET DRONES SONT DÉCLARÉS À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE (DGAC)