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Évolution du portail « Mon Espace Drone » et ouverture aux activités de loisir

Le portail « Mon Espace Drone » évolue

Prochainement, l’actuel Mon espace Drone  va devenir « AlphaTango ».

À ce jour, ce portail est dédié uniquement aux exploitants professionnels de drones (que nous sommes), le portail va désormais s’ouvrir aux utilisateurs de drones dits « de loisir ». Ce nouveau portail va prendre en compte les nouvelles dispositions de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 concernant les aéronefs télépilotés de 800 g ou plus.

À retenir, le renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils et notamment :

  • La formation des télépilotes de loisir,
  • L’enregistrement des aéronefs télépilotés (qu’ils soient utilisés à des fins de loisir ou à des fins professionnelles) par leur propriétaire*.

* Il est important de ne pas confondre l’enregistrement d’un aéronef par son propriétaire, et la déclaration d’un aéronef par un exploitant professionnel.

Aperçu du site Mon espace drone

Aperçu du site Mon espace drone

Ce que dit le mail reçu ce jour depuis « Mon espace drone »

L’enregistrement est un concept nouveau, introduit par la loi « drones » n°2016-1428. Il s’applique au propriétaire de l’aéronef et il ne sera obligatoire que pour les aéronefs de masse ≥ 800g. Chaque aéronef de masse ≥ 800g devra être enregistré, qu’il soit utilisé à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, et recevra un numéro d’enregistrement de la forme UAS-FR-[numéro]. Ce numéro devra être apposé sur l’aéronef.

L’obligation prendra effet 2 mois après la publication au Journal Officiel de l’arrêté relatif à l’enregistrement des aéronefs circulant sans personne à bord, cette publication étant prévue dans le courant de la semaine prochaine.

L’exploitant professionnel d’un aéronef, de son côté, est tenu depuis 2012 de déclarer l’ensemble des aéronefs qu’il utilise. C’est l’exploitant qui est enregistré, et qui reçoit un numéro, de la forme ED[numéro]. Les aéronefs qu’il utilise sont seulement listés dans la déclaration d’activité (et dans le Manuel d’Activités Particulières / Le MAP), et l’exploitant n’en est pas nécessairement le propriétaire.

Lorsque l’enregistrement des aéronefs de masse ≥ 800g sera obligatoire, un exploitant professionnel devra continuer à déclarer son activité et la liste des aéronefs qu’il utilise et, en plus, devra s’assurer que chacun de ces aéronefs (ceux dont la masse est ≥ 800g) a été enregistré par son propriétaire.

Remarque : lorsque l’exploitant professionnel est propriétaire des aéronefs qu’il utilise, il lui sera possible de satisfaire ces 2 obligations (lister les aéronefs qu’il utilise dans sa déclaration d’activité professionnelle + les enregistrer en tant que propriétaire) au sein de la même démarche.

AlphaTango inclura également une fonctionnalité nouvelle à l’intention des exploitants professionnels : vous pourrez réaliser en ligne les notifications de vol en zone peuplée à l’attention des préfectures.

En tant que titulaire d’un compte dans Mon Espace Drone, vous pourrez vous connecter sur AlphaTango au moyen du courriel et du mot de passe que vous avez renseignés dans Mon Espace Drone.

Une aide détaillée pour l’utilisation du portail AlphaTango sera disponible sur la page https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/alphatango (non disponible à ce jour).

Les opérations techniques de transition entre Mon Espace Drone et AlphaTango se dérouleront le lundi 22 octobre, avec une mise en service prévue le mardi 23 octobre au matin (sauf problème technique de dernière minute).

Mon Espace Drone sera donc fermé dès le lundi 22 octobre au matin.

Il vous sera donc impossible ce jour-là de réaliser une éventuelle notification de vol vers le ministère des Armées (vol à plus de 50m de hauteur dans une zone de vol basse hauteur d’aéronefs militaire ou vol hors vue). En accord avec le ministère des Armées, les vols des 23, 24 et 25 octobre pourront exceptionnellement être réalisés sans notification préalable.

En cas de besoin d’assistance vous pouvez contacter assistance-alphatango@aviation-civile.gouv.fr

L’équipe d’assistance Mon Espace Drone/AlphaTango
Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile
DGAC

Jérôme THIERRY

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