Point législation et règlementation drone civil (UAS)

Je suis actuellement un exploitant de drones déclaré en catégorie spécifique selon les scénarios nationaux S1, S2 et S3. Je suis détenteur d’un MANEX et de MUE. Que puis-je faire en 2024 ?

Avant toute chose, vous pouvez :

Continuer à travailler sous le régime des scénarios nationaux S1, S2 et S3 jusqu’au 31 décembre 2025, avec des UAS classés ou non, mais mis sur le marché avant le 1^er janvier 2024.

Il n’y a aucune démarche à effectuer pour profiter de cette période de transition de deux ans dans votre cas d’exploitant déclaré. Cela implique que vous ne pouvez pas ajouter de scénario national à votre déclaration, mais que vous pouvez renouveler et modifier votre déclaration pour ajouter ou supprimer un drone, mettre à jour la version de votre MANEX, etc. Vous pouvez également continuer à former des télépilotes aux scénarios S1, S2 et S3 ou embaucher des télépilotes titulaires d’un CATT et d’une attestation de formation pratique.

Il sera dans tous les cas nécessaire d’entrer dans le « moule européen ». Vous pouvez :

• Exploiter en catégorie ouverte avec un UAS de classe C0 à C4, sous le régime des sous-catégories A1, A2 ou A3. Cela permet d’ores et déjà de remplacer la quasi-totalité des missions S1, hors vol de nuit. Une fois la mise à jour de l’arrêté Espace réalisée, il sera également possible de voler de nuit et de remplacer les missions en scénario S3, avec un UAS C0, C1 ou C2, par les sous-catégories A1 ou A2. La sous-catégorie A3 imposant une distance de 150 mètres par rapport aux tiers, elle n’est pas applicable en agglomération.
• La formation A1/A3 se prépare et se passe en ligne sur la plateforme de la DSAC.
• La formation théorique A2 peut se préparer seul ou avec l’aide d’un centre de formation. L’examen se déroule en ligne, sous surveillance vidéo.
• La validation de la pratique A2 peut s’effectuer seul, en autoformation, ou avec l’aide d’un centre de formation.

⚠️ Le S2 ne trouve pas d’équivalence dans cette catégorie, le BVLOS (beyond visual line of sight) étant interdit en catégorie ouverte.

Mais si les vols n’entrent pas dans les cas de figure précisés ci-dessus, il vous faudra :

Passer le certificat d’aptitude théorique pour les scénarios standards (CATS), délivré par la DGAC, et obtenir une attestation de suivi de formation pratique STS-01 et STS-02.

Cela doit se faire dans un centre DGAC pour la partie théorique et dans un centre de formation pour la pratique, à partir du 1^er janvier 2024 et avec des UAS de classe C5, ou C3 équipés d’un kit, et C6.

NB : à la date de rédaction de cet article, aucun centre de formation n’était en mesure de proposer ce service.

Donc, si je comprends bien, après 2024, je n’ai pas besoin de passer par un centre de formation pour pouvoir travailler comme je le fais actuellement ? Je peux me former seul à la catégorie ouverte ?

Comme la catégorie ouverte va représenter 95 % des vols les plus couramment réalisés, non, en effet, il n’est plus nécessaire de passer par un centre de formation pour obtenir une attestation de formation pratique.

⚠️ Mais, bien que non obligatoire, cela n’en reste pas moins nécessaire.

Dans tous les cas, que l’on soit en catégorie ouverte ou spécifique, des démarches administratives, telles que les déclarations préfectorales, la mise en place de protocoles avec les aéroports ou la gestion de l’occupation des sols, seront à effectuer avant de pouvoir réaliser votre mission.

Ces démarches ne s’improvisent pas. Dans le cadre d’un usage professionnel, l’efficacité et la parfaite maîtrise du sujet seront capitales pour le développement de vos activités nécessitant un drone.

Pour un exploitant déjà en activité sous le régime des scénarios nationaux, une remise à niveau est conseillée pour comprendre pleinement les subtilités de la catégorie ouverte. Votre expérience devrait néanmoins vous permettre de vous mettre facilement à jour et d’obtenir vos titres de qualification A1/A3 et BAPD A2. Des conversions sont possibles pour les « plus anciens » ayant obtenu un CATT ou un titre équivalent avant le 1^er janvier 2022.

Mais pour les nouveaux ?

Pour les nouveaux exploitants après 2024, imaginez que vous puissiez conduire une grue sans obligation de formation. Le feriez-vous sans que personne ne vous guide ni ne vous apprenne les bonnes pratiques ?

⚠️ Eh bien, avec le drone en catégorie ouverte, c’est pareil.

Le drone est un outil facilement accessible. Une simple commande en ligne ou un passage en magasin suffit pour repartir avec un appareil.

Sa mise en route se fera facilement avec quelques tutoriels YouTube, bien que, pour rappel, la lecture de la notice soit considérée comme une obligation pour les drones de classe.

• Mais où voler ?
• Dois-je déclarer la machine ?
• Et moi, dois-je également me déclarer ?
• Que se passe-t-il si je filme mes voisins ?
• Puis-je voler en ville ou non ?
• S’il y a un aéroport, suis-je bloqué ?
• Et les NFZ ?

Autant de questions auxquelles vous pourrez trouver des réponses sur Internet après quelques heures de lecture, de vérifications et d’arrachage de cheveux !

⚠️ Mais surtout, faites attention à vos sources, car cela n’est pas sans risque. ⚠️

Pour rappel :

• Est puni d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait d’utiliser un aéronef sans équipage à bord dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées en vue d’assurer la sécurité.
• Est puni de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait, pour un télépilote, de faire survoler par un aéronef sans équipage à bord, par maladresse ou négligence, une zone du territoire français en violation d’une interdiction de survol. Les sanctions sont portées à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de survol volontaire ou de refus de se conformer aux injonctions de l’autorité administrative.

Dans ces deux cas, ou en cas de mise en danger de la vie d’autrui, une peine complémentaire de confiscation de l’aéronef sans équipage à bord peut également être prononcée.

Et l’on pourrait aussi parler du non-respect de la vie privée…

Bref, exploiter un drone, surtout dans le cadre d’une activité professionnelle, ne s’improvise pas.

Formez-vous auprès d’un professionnel compétent, qui pourra partager avec vous son expérience, ses conseils, ses contacts et ses méthodes afin de vous faire gagner du temps.

Ce que vous apprendrez fera de vous un exploitant compétent et conscient de ses capacités théoriques et pratiques.

Investissez en vous-même !

N’hésitez pas à nous poser vos questions : contact@drony.fr

Nous apporterons une réponse globale sous la forme d’une FAQ afin qu’elle puisse profiter au plus grand nombre.

L’équipe Drony