La réglementation Européenne drone : Mise en application
La règlementation Européenne drone : Mise en application
Attention, cet article est désormais considéré comme obsolète même s’il comprend des informations pertinentes sur la règlementation européenne.
Veuillez consulter cet article de mise à jour
À partir du 1er janvier 2024, les scénarios standards européens STS-01 et STS-02 seront en vigueur pour tous les nouveaux exploitants souhaitant opérer en catégorie spécifique.
Cependant, cela ne signifie pas la disparition des scénarios nationaux S1/S2/S3 que nous utilisons depuis plus de 10 ans. Les exploitants ayant déclaré une activité spécifique avant le 31 décembre 2023 pourront continuer à utiliser ces scénarios nationaux (S1/S2/S3) pendant une période de transition de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
De même, un pilote à distance ayant obtenu son CATT et son attestation de formation pratique pour les scénarios nationaux pourra continuer à opérer, même après janvier 2024, au sein d’une exploitation déjà existante avant cette date.
La question actuelle qui préoccupe est la suivante : quelle est la meilleure démarche à suivre ?
Est-il judicieux d’attendre l’implémentation des STS et de passer le CATPD (Brevet théorique européen) ainsi qu’une formation pratique STS ?
À l’heure actuelle, l’adage « On sait ce que l’on quitte, mais on ne sait pas ce que l’on retrouve » reflète bien la situation.
Les procédures associées à l’exploitation en scénarios nationaux sont bien maîtrisées. Opter pour une création d’exploitation en catégorie spécifique avant le 31 décembre prochain permettra d’utiliser la période de transition pour évaluer les besoins réels de votre exploitation :
- Quelle partie de votre activité sera soumise à la catégorie ouverte, surtout compte tenu de la future mise à jour de l’arrêté spatial ?
- Quelle partie devra être réalisée en catégorie spécifique ?
- Que prévoit-on pour les drones classés CE dans le cadre de l’activité spécifique ? Des drones C5 et C6 seront-ils disponibles dès janvier prochain ?
- Qu’en est-il des exigences en matière de formations pratiques pour les STS ? Seront-elles plus rigoureuses que celles en vigueur actuellement ?
Ces questions demeurent sans réponses claires à moins de 4 mois de la mise en œuvre des nouveaux scénarios.
C’est pour ces raisons que nous vous recommandons vivement de réserver une date pour le passage de votre examen, via le portail océane et de vous consacrer rapidement à la préparation de votre certificat théorique CATT (sur la plateforme Drone/Exam par exemple).
Chez Drony, nous avons conçu une formation spécifique qui permet aux pilotes à distance ayant obtenu leur CATT — ou ayant une date de passage avant janvier 2024 — de valider leur formation pratique. Cela leur permettra de recevoir une attestation de formation pratique pour les scénarios S1/S2/S3.
Ces deux éléments : le CATT et l’attestation de formation pratique, vous rendent éligible en tant que pilote à distance pour opérer en catégorie spécifique selon les scénarios nationaux. Ainsi, vous pourrez profiter de ces scénarios jusqu’à fin 2025.
Actuellement, il est important de noter que nous ne sommes pas encore en mesure de dispenser une formation pratique conforme aux futurs STS. Nous mettons tout en œuvre pour nous adapter à ces changements et pour offrir une formation pratique de haute qualité qui répondra aux nouvelles exigences et cela le plus rapidement possible après le 1er Janvier 2024.
Au 8 juillet 2021, nous indiquions les informations suivantes :
Comme vu dans nos formations de télépilote drone, il n’y a pas de changements fondamentaux avec le format national, pour les exploitants déjà en activité au 31/12/2020 ou s’enregistrant durant l’année 2021 mais il faudra en plus prendre en compte les éléments suivants :
- Obligation d’enregistrement comme exploitant d’UAS sur Alpha Tango*,
- Intégrer le N° d’exploitant d’UAS sur la plaquette de marquage de l’exploitant national (5cmx3cm),
- Intégrer ce même numéro dans l’identification électronique à distance intégré à votre machine ou dans la balise externe,
- Plafond de vol à 120m (et non plus 150m),
- Vol en scénarios nationaux S1/S2/S3 comme en vigueur avant le 31/12/2020 (Disparition du S4),
- Possibilité d’utiliser la catégorie Open « Limitée » avec vos machines non « CE » actuellement en activité en équivalence A1/A2/A3 (limitations liées au poids de la machine),
- Possibilité d’utiliser la catégorie Open pour les machines portant le sigle « CE » (C0/C1/C2) et dans les sous-catégories A1/A2/A3.
L’examen théorique (Certificat d’aptitude théorique télépilote, CATT ou brevet d’aptitude de pilote à distance) reste le même, il sera simplement adapté dès le 1er Janvier 2021 pour inclure les spécificités indiquées ci-dessus (hauteur à 120m, disparition du S4, etc.)
Chez Drony, nous intégrons déjà depuis plusieurs semaines ces nouvelles notions à nos formations et nous assurons une veille réglementaire qui nous permettra d’adapter nos programmes au fur et à mesure que sortiront les textes applicables en décembre 2021 (catégorie spécifique, MANEX, SORA…)
Pour mieux appréhender la législation européenne, deux guides sont à votre disposition :
Pour toutes questions complémentaires : contact@drony.fr
*La procédure d’inscription comme exploitant d’UAS décrite sur ce PDF : Enregistrement exploitant UAS
