La réglementation Européenne drone : Mise en application

La réglementation Européenne drone : Mise en application

Cet article a pour vocation d’évoluer avec le temps, n’hésitez pas à revenir

1ére étape de la loi Euro au 31/12/2020

Comme vu dans nos formations, il n’y a pas de changements fondamentaux avec le format national, pour les exploitants déjà en activité au 31/12/2020 ou s’enregistrant durant l’année 2021 mais il faudra en plus prendre en compte les éléments suivants :

  • Obligation d’enregistrement comme exploitant d’UAS sur Alpha Tango*,
  • Intégrer le N° d’exploitant d’UAS sur la plaquette de marquage de l’exploitant national (5cmx3cm),
  • Intégrer ce même numéro dans l’identification électronique à distance intégré à votre machine ou dans la balise externe,
  • Plafond de vol à 120m (et non plus 150m),
  • Vol en scénarios nationaux S1/S2/S3 comme en vigueur avant le 31/12/2020 (Disparition du S4),
  • Possibilité d’utiliser la catégorie Open « Limitée » avec vos machines non « CE » actuellement en activité en équivalence A1/A2/A3 (limitations liées au poids de la machine),
  • Possibilité d’utiliser la catégorie Open pour les machines portant le sigle « CE » (C0/C1/C2) et dans les sous-catégories A1/A2/A3,
  • Les captations dans le spectre de vue visible ou non-visible restent soumises à la déclaration de photographie et de vidéographie aérienne annuelle.

L’examen théorique (Certificat d’aptitude théorique télépilote, CATT ou brevet d’aptitude de pilote à distance) reste le même, il sera simplement adapté dès le 1er Janvier 2021 pour inclure les spécificités indiquées ci-dessus (hauteur à 120m, disparition du S4, etc.)

Chez Drony, nous intégrons déjà depuis plusieurs semaines ces nouvelles notions à nos formations et nous assurons une veille réglementaire qui nous permettra d’adapter nos programmes au fur et à mesure que sortiront les textes applicables en décembre 2021 (catégorie spécifique, MANEX, SORA…)

Tout début d’activité après le 2 Décembre 2021 se fera au format Européen et non plus au format national. Pour ceux déjà en activité avant cette date, une période de deux ans sera mise à disposition pour assurer la transition vers un format européen à 100% en décembre 2023.

Pour mieux appréhender la législation européenne, deux guides sont à votre disposition :

Bonne journée et bonnes fêtes de fin d’année.
L’équipe Drony

Pour toutes questions complémentaires : contact@drony.fr

*La procédure d’inscription comme exploitant d’UAS décrite sur ce PDF : Enregistrement exploitant UAS

Jérôme THIERRY

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